- 07 novembre 2025
- En Dimitri Van Moerkercke
- | Source: Kiosk
La Cour constitutionnelle siffle le retour de Vandenbroucke
Buurtsuper.be a entamé une procédure devant la Cour constitutionnelle en 2024 pour lui demander d'annuler la loi interdisant aux magasins d'alimentation de plus de 400 m² de vendre du tabac. La Cour donne à présent raison à l'organisation.
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